Conditions d'utilisation

Règles d'utilisation du site internet

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont applicables au site internet : www.koemmerling.com/fr/fr/ (ci-après : « le Site »), dont la société PROFINE FRANCE SAS en est l’éditeur (ci-après : « l’Editeur ») et librement consultable par les internautes (ci-après : « les Utilisateurs »).

1. Acceptation

L’utilisation du Site Internet emporte pour les Utilisateurs, acceptation des présentes conditions, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et engagement de s’y conformer. L’Utilisateur est invité à imprimer les présentes conditions.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les présentes conditions à tout moment et le cas échéant, seule la nouvelle version accessible sur le Site sera applicable.

2. Responsabilité

Malgré le soin apporté à la qualité et la fiabilité des informations publiées sur le Site, qu’il s’agisse de contenu écrit ou multimédia, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions desdites informations.

Bien que l’Editeur s’efforce de fournir un Site accessible, sécurisé et ergonomique, sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dysfonctionnement, et notamment à l’occasion d’éventuels problèmes d’accès, de fonctionnement ou de sécurité, particulièrement lors du refus de tout cookie, via un paramétrage du navigateur de l’Utilisateur.

Pour plus d’informations, se référer à la Politique d’utilisation des Cookies, disponible en cliquant ici

3. Formulaires

Plusieurs formulaires (de contact, d’inscription, de connexion, etc…) sont mis à disposition des Utilisateurs.

Lorsqu’un tel formulaire est envoyé, l’Editeur fera ses meilleurs efforts pour répondre aux Utilisateurs, sans engagement d’accuser réception de la demande, ni engagement de réponse.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de l’Editeur, de sa société mère Profine GmbH, de ses partenaires et/ou de leurs ayants-droits respectifs qui ont concédé à l’Editeur une licence d’exploitation.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication totale ou partielle du contenu du Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Pour tous les contenus mis à disposition par la maison mère ou profine France, nous disposons des droits d'utilisation correspondants. Pour plus d’information concernant l’origine des images, vidéos et autres contenus multimédias, l’Utilisateur est invité à nous contacter, en adressant sa demande par courrier à : profine France SAS, Rue Gutleutfeld, 67440 Marmoutier ou en adressant sa demande par mail à service.commercial@profine-group.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

5. Liens hypertextes

Toute création de lien hypertexte, à titre professionnel, lucratif, commercial ou associatif vers le Site Internet doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Editeur et tout lien non autorisé devra être retiré sur sa simple demande.

Malgré le soin apporté aux liens établis vers des sites internet extérieurs, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des contenus/informations édités sur les sites visés.

6. Loi applicable

Le Site Internet est conforme à la législation et la réglementation en vigueur en France.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Site est diffusé, qu'il appartient à l’Utilisateur de vérifier.

Version du 01/03/2024